Mentions légales

Respon­sable de publi­ca­tion :
Monsieur Charles BOUVARD, Président de l’AHSS

Votre corres­pon­dant Infor­ma­tique et Liber­tés (CIL)
M. Laurent Delau­nay

Design Site / Webmas­ter :
co.cli.co

Crédits photos :
A.H.S. de la Sarthe

Héber­ge­ment du site : OVH
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

Protec­tion des données person­nelles

Aucune infor­ma­tion person­nelle n’est collec­tée à votre insu. En vertu de l’ar­ticle 27 de la loi Infor­ma­tique et Liber­tés en date du 6 janvier 1978, vous dispo­sez d’un droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion et de suppres­sion des données person­nelles vous concer­nant et collec­tés sur le site de l’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe.

Vous pouvez exer­cer ce droit en envoyant un cour­rier à Asso­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe – 92–94, rue Molière – 72000 Le Mans ou bien un message élec­tro­nique à l’Ad­mi­nis­tra­teur du site.

 Infor­ma­tions person­nelles

Par infor­ma­tion person­nelle, on entend “les infor­ma­tions qui permettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’iden­ti­fi­ca­tion des personnes physiques auxquelles elles s’ap­pliquent” (Extrait de l’ar­ticle 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).

Il s’agit par exemple :

  • d’un nom,
  • d’une adresse postale,
  • d’un numéro de télé­phone,
  • d’une adresse élec­tro­nique.

La tech­nique qui permet la confi­gu­ra­tion auto­ma­tique du site au moment de votre connexion et la présé­lec­tion d’in­for­ma­tions est celle des cookies.

Cela signi­fie que la confi­gu­ra­tion du site est liée à votre ordi­na­teur et que donc toutes les personnes utili­sant votre ordi­na­teur ont un site confi­guré de façon iden­tique.

 Forma­li­tés de décla­ra­tion

Confor­mé­ment à la loi, nous vous infor­mons que ce site n’a pas fait l’objet d’une décla­ra­tion à la CNIL, car compte tenu de la dési­gna­tion d’un corres­pon­dant Infor­ma­tique et Liber­tés, l’as­so­cia­tion béné­fi­cie de dispense : http://www.cnil.fr

Exer­cer vos droits auprès du délé­gué à la protec­tion des données, sur les trai­te­ments de données person­nelles mis en oeuvre dans les établis­se­ments et services de l’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe

 Droit Appli­cable

Le présent site est soumis au droit français.

 Comment nous contac­ter si vous avez des ques­tions sur cette charte ?

Cette charte ayant pour objet de proté­ger votre vie privée, nous vous remer­cions de nous faire part de vos souhaits et de vos commen­taires.

S’il vous semblait que vos données n’étaient pas trai­tées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remer­cions de bien vouloir nous l’in­diquer. Nous vous répon­drons dans les meilleurs délais.

Si à l’ave­nir vous ne souhai­tez pas être contacté suite à une visite sur le site de l’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe, écri­vez nous à l’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe – 92–94, rue Molière – 72000 Le Mans ou en nous adres­sant un mail à l’adresse ahss@ahs-sarthe.asso.fr.

Si vous souhai­tez véri­fier, corri­ger ou mettre à jour une infor­ma­tion nomi­na­tive que vous nous auriez commu­niquée, écri­vez nous. L’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe fera tout son possible pour répondre à vos attentes.

 Modi­fi­ca­tion des condi­tions

L’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe se réserve le droit de modi­fier ou de façon plus géné­rale, d’ac­tua­li­ser les présentes condi­tions géné­rales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invi­tons à les consul­ter régu­liè­re­ment.

 Si vous rencon­trez des problèmes d’ordre tech­nique ou d’ac­ces­si­bi­lité au site, vous pouvez contac­ter l’ad­mi­nis­tra­teur du site.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous béné­fi­ciez d’un droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion ou d’op­po­si­tion sur les données nomi­na­tives collec­tées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exer­cés en nous adres­sant un mail à l’adresse ahss@ahs-sarthe.asso.fr ou par cour­rier adressé à l’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe – 92–94, rue Molière – 72000 Le Mans.

Nous vous préci­sons que nous collec­tons de manière auto­ma­tique via le fonc­tion­ne­ment du site, des infor­ma­tions concer­nant notam­ment les pages du site qui vous inté­ressent le plus, ceci de manière à établir à partir de ces infor­ma­tions des analyses et des statis­tiques afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d’in­té­rêts.

Nous pour­rons ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adres­ser des infor­ma­tions ciblées en fonc­tion de vos centres d’in­té­rêts. Il se peut que nous utili­sions à cet effet des cookies. Nous pouvons commu­niquer, à l’ex­cep­tion de votre adresse e-mail, les données person­nelles ainsi collec­tées à tous tiers de notre choix, tels que nos pres­ta­taires ou four­nis­seurs qui concourent à la four­ni­ture des services propo­sés. La commu­ni­ca­tion de ces infor­ma­tions auprès des ces four­nis­seurs et pres­ta­taires peut être néces­saire à la réali­sa­tion des pres­ta­tions. Vous pouvez vous oppo­ser expres­sé­ment à la commu­ni­ca­tion de vos données à des tiers, par e-mail et/ou par cour­rier adressé à l’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe – 92–94, rue Molière – 72000 Le Mans.

 Utili­sa­tion des formu­laires

L’uti­li­sa­teur est informé que les infor­ma­tions qu’il commu­nique en répon­dant aux formu­laires propo­sés sur le site n’ont d’autre utilité que de répondre à sa demande. Ces infor­ma­tions sont desti­nées à l’usage exclu­sif de l’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe, respon­sable de leur trai­te­ment à des fins de gestion admi­nis­tra­tive.

 Respon­sa­bi­lité

Toutes les infor­ma­tions four­nies sur le présent site le sont à titre indi­ca­tif et ne peuvent donc en aucun cas être consi­dé­rées comme une offre contrac­tuelle de services et se substi­tuer à la consul­ta­tion d’un repré­sen­tant de l’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe.

Les liens propo­sés vers d’autres sites, privés ou offi­ciels, sont commu­niqués à titre indi­ca­tif et ne servent qu’à permettre aux inter­nautes d’ac­cé­der plus faci­le­ment à d’autres sources d’in­for­ma­tions.

Ils ne sauraient enga­ger la respon­sa­bi­lité de l’as­so­cia­tion, tant en ce qui concerne les conte­nus que les condi­tions d’ac­cès.

 Droit d’au­teur – Copy­right

Le contenu du présent site est protégé par les lois françaises en vigueur sur la propriété intel­lec­tuelle ainsi que par les trai­tés et accords inter­na­tio­naux compor­tant des dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des droits d’au­teur. L’en­semble des éléments le compo­sant tels, à titre indi­ca­tif, la déno­mi­na­tion, le logo, les labels, les images (à l’ex­clu­sion de celles issues de sites mettant à dispo­si­tion des illus­tra­tions libres de droit), les docu­ments télé­char­geables et tout autre docu­ment sont la propriété exclu­sive de l’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe.

 Concer­nant votre adresse e-mail

En nous commu­niquant votre adresse e-mail, le site de l’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe se réserve la possi­bi­lité de vous adres­ser par voie de e-mail toute infor­ma­tion concer­nant nos services.

Confor­mé­ment au droit français, ces infor­ma­tions pour­ront être dévoi­lées par l’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe à toute personne physique, morale ou entité admi­nis­tra­tive qui aurait la faculté de l’exi­ger.

Enfin, l’As­so­cia­tion d’Hy­giène Sociale de la Sarthe crée à partir des données utili­sa­teurs (infor­ma­tions nomi­na­tives ou non) des analyses statis­tiques pour ses propres besoins. Ces données résul­tant de ces analyses étant agré­gées et donc tota­le­ment anonymes.

Association Hygiène Sarthoise de la Sarthe